O.V.V.T

L'OVVT c'est quoi ?

Les organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) sont définis à l’article L201-9 du CRPM comme des personnes morales reconnues par l’autorité administrative dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat, dont l’objet essentiel est la formation permanente et l’encadrement technique des vétérinaires, dans l’aire géographique sur laquelle elles interviennent.

Article L201-9

Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 22 octobre 2021 – Création Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 – art. 1
L’autorité administrative peut confier, par voie de convention, des missions de surveillance et de prévention à des organismes à vocation sanitaire ou à des organisations vétérinaires à vocation technique ainsi qu’aux associations sanitaires régionales mentionnées à l’article L. 201-11. Ces missions peuvent être étendues aux mesures de lutte contre les dangers sanitaires.
Les organismes à vocation sanitaire sont des personnes morales reconnues par l’autorité administrative dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat, dont l’objet essentiel est la protection de l’état sanitaire des animaux, des végétaux, des produits végétaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d’origine animale, dans le secteur d’activité et l’aire géographique sur lesquels elles interviennent.
Les organisations vétérinaires à vocation technique sont des personnes morales reconnues par l’autorité administrative dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat, dont l’objet essentiel est la formation permanente et l’encadrement technique des vétérinaires, dans l’aire géographique sur laquelle elles interviennent.
Définitions et rôles de chacun :

DGAL : Direction Générale de l’ALimentation : elle veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux

DRAAF : Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, elle a un rôle de coordination, de programmation, de contrôle et de circulation de l’information

DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations, elle est en charge de la surveillance de la santé animale et de la protection des populations

UE : Union Européenne, elle distingue les conditions de police sanitaire et les modalités de contrôle de conformité applicables aux mouvements (échanges ou importations)

OIE : Office International des Epizooties, il joue un rôle clé dans la prévention des maladies animales, les zoonoses

OVVT : Organisme Vétérinaire à Vocation Technique, il assure des missions pour l’Etat, telle que l’organisation des formations sanitaires et l’encadrement technique des vétérinaires

OVS : Organisme à Vocation Sanitaire, il assure la protection de l’état sanitaire des animaux, des végétaux, des produits végétaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d’origine animale, dans le secteur d’activité et l’aire géographique sur lesquels elles interviennent.

GTV : Groupement Technique Vétérinaire, il a pour missions la représentation de la profession vétérinaire, la formation continue des vétérinaires, la formation des éleveurs 

GDS : Groupement de Défense Sanitaire, il intervient principalement sur des missions de surveillance, de prévention et de lutte dans les élevages animalier. 

La gouvernance sanitaire

Définitions et rôles de chacun :

CNOPSAV : Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale, il est consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale et peut être aussi consulté sur les projets de mesure réglementaire ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.

CROPSAV : Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale, c’est une instance d’information, d’échange et de dialogue sur toutes les questions de santé animale et végétale et bien-être animal. 

OP : Organisation de Producteurs, elle aide les agriculteurs à réduire leurs coûts de transaction et à collaborer lors de la transformation et de la commercialisation de leurs produits. Les organisations de producteurs renforcent le pouvoir de négociation collectif des agriculteurs

Nos missions liées à l'OVVT

Actions de communication vers les vétérinaires habilités et mandatés : 
  • Envoi d’informations par mail sur les formations sanitaires, les actualités sanitaires
  • Organisation d’un colloque, séminaire, journée technique
Actions pour le maintien et le suivi des compétences techniques des vétérinaires habilités et mandatés :
  • Elaboration et mise en place de formations locales
  • Organisation de réunions thématiques
  • Rédaction et mise à disposition de fiches techniques
  • Appui technique
Actions de consolidation des réseaux vétérinaires habilités et mandatés : 
  • Accueil des nouveaux arrivants
  • Remontée d’expériences terrain et des difficultés rencontrées dans le cadre de l’habilitation ou du mandat
Appui administratif au suivi des vétérinaires habilités :
  • Mise à jour des données sur les vétérinaires habilités (coordonnées, habilitations, compétences géographiques, qualifications)
  • Gestion des formations du programme national de la formation continue
  • Comptabilisation des crédits de formation continue
Appui administratif au suivi des vétérinaires mandatés :
  • Mise à jour des données sur les vétérinaires habilités (coordonnées, habilitations, compétences géographiques, qualifications)
Appui administratif à la mise en œuvre des Visites Sanitaires Obligatoires :
  • Appui technique
  • Relance des cabinets retardataires
  • Bilan des visites sanitaires obligatoires en lien avec les DDPP
Appui aux actions techniques pour l’exploitation des données des observatoires :
  • OMAR
  • OSCAR
  • OMAA
Appui technique pour la construction des Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence
  • Elaboration des scénari des exercices plan d’intervention sanitaire d’urgence
Missions de coordination régionale de l’OVVT :
  • Réunion de coordination régionale avec la DRAAF, les DDPP et dans le cadre des réunions One Health