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• La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent-être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, prénom, adresse postale, adresse mail, de l’âge, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui sont transmises ces données
• L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur (photos, logos, textes, documents téléchargeables …)

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public qui relève de l’exercice de l’autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://vetel.fr/wordpress sont les suivantes :

• Nom, Prénom, adresse, code postal, ville, mail, numéro de téléphone.
• Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une demande de contact via la page “contact”.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (demande d’informations sur un produit ou service de notre site ou envoi 
• Pouvoir vous contacter à propos d’éventuels évènements en lien avec notre activité, incluant notamment la mise à jour des services et prestations.

La protection des données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Conformément au Règlement Général sur la protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978

  2. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectes par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  3. Hébergement des données

• Le site https://vetel.fr/wordpress est hébergé chez OVH dont le siège est situé à l’adresse postale : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
• L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07
• Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Responsable du traitement des données

1. Le responsable du traitement des données

• Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SARL VET’EL. Il peut être contacté par mail : contact@vetel.fr ou par téléphone : 03 21 13 83 70
• Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  2. Obligations du responsable du traitement des données

• Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
• Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
• Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
• De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
• Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur  est compromise, les responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Droit de l’utilisateur

• Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
• Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse mail.
• Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concerne. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.
• Nous serons en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrie à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

b. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

c. Droit de déterminer l sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  2. Données personnelles des personnes mineures

• Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
• Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
• L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Informations sur les cookies

Lors de votre première connexion sur notre site web, vous êtes avertis, par un bandeau sur votre écran, que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

  1. Informations générales sur les cookies

• En tant qu’éditeur du présent site web, nous pourrons procéder à l’implantation d’un cookie sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.
• Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque nous avons obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.
• Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur notre site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

  2. Configuration de vos préférences sur les cookies

• Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur notre site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône fermeture du bandeau symbolisée par le « X » à droite de la bannière figurant sur votre écran.
• Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

• Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
• Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par notre site.
• Notre site internet n’utilise pas de cookies de ce type

b. Les cookies nécessitant un recueil préalable de consentement

• Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels nous n’avons pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux et de statistiques. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
• Statistiques :
  Nom des cookies : _ga, _gat_gtag, _gid
  Durée de validité : 13 mois
  Description : Il s’agit des cookies de suivi de statistiques Google Analytics, ceux-ci nous permettent d’identifier que vous êtes déjà venu afin de ne pas vous comptabiliser plusieurs fois. En continuant votre navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de ces cookies.
• Réseaux sociaux :
  Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné :
• Facebook et Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518
• YouTube, dont vous trouverez la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
• Vous pouvez révoquer votre consentement concernant les cookies sur le lien suivant : Modifier mes choix sur les cookies

c. Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Cependant, votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

• Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer, selon vos préférences, les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

• Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies.
• Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
• Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

• La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://vetel.fr/wordpress/2023/06/30/mentions-legales/
• L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
• Par conséquent, l’utilisateur st invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui seront apportés.
• Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/06/2023